Le Programme Régional de Logement

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Plus de quinze ans après la fin des conflits survenus entre 1991 et 1995 dans les Balkans, des milliers de réfugiés et de personnes déplacées vivent toujours dans des hébergements temporaires.
 
Depuis 2010, la Banque est activement engagée dans une initiative régionale visant à fournir aux réfugiés et aux personnes déplacées les plus vulnérables des solutions de logement durables. Cette initiative, dénommée Programme régional de logement (RHP), est menée par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie, qualifiés de Pays Partenaires. Ce programme devrait bénéficier à près de 74 000 habitants de ces Pays Partenaires et coûter environ 600 millions d’euros sur cinq ans.
 
Le Programme régional de logement fait partie intégrante du "Processus de Sarajevo sur les réfugiés et les personnes déplacées" initié en 2005 et relancé en mars 2010 à la Conférence de Belgrade, les Pays Partenaires ayant renouvelé leur engagement par la Déclaration de Belgrade en date de novembre 2011. Le RHP est soutenu par la communauté internationale, dont l’Union européenne représentée par la Commission européenne, les États-Unis, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et la CEB.
 
Une conférence des donateurs s’est tenue en avril 2012 à Sarajevo dans le but de réunir des fonds en faveur de cette initiative. À cette occasion, la Commission européenne, les États-Unis, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse, le Danemark, la Turquie, le Luxembourg, Chypre, la République tchèque, la Roumanie, la Hongrie, la République slovaque et le précédent Haut Commissaire aux réfugiés, Mme Sadako Ogata, se sont engagés à faire des contributions. Au total, ont été promis 261 millions d’euros, dont 230 millions d’euros par la Commission européenne et 10 millions de dollars US par les États-Unis.
 
Dans le cadre de cette initiative, la CEB a pour tâches principales :
  • d’administrer le fonds multi-donateurs dénommé Fonds du RHP, qui recueille les contributions des donateurs d’un montant unitaire d’au moins 250 000 euros. À ce titre, la CEB gère les contributions reçues des donateurs, fournit un appui administratif aux organes de gouvernance du Fonds et assure le suivi de l’utilisation des subventions décaissées
  • d’assister les Pays Partenaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets de logement, sous la direction de la Commission européenne qui finance cette aide. En particulier, la CEB supervise l’assistance technique fournie aux Pays Partenaires sur toute la durée du Programme.
Au cours des derniers mois, aux côtés des Pays Partenaires et en coordination avec les autres parties prenantes internationales, la Banque a joué un rôle très actif pour rendre le RHP opérationnel.
 
En ce qui concerne le financement, la Banque a finalisé le cadre juridique du Fonds du RHP, en collaboration avec les principaux donateurs. Grâce à ce cadre, les États-Unis ont pu officiellement s’engager sur une contribution de 10 millions de dollars US en septembre 2012. Cet engagement a représenté un tournant important, s’agissant de la première contribution au Fonds du RHP et de la toute première contribution des États-Unis à être gérée par la CEB. Au 31 octobre 2012, la Suisse et la Norvège avaient également signé des accords de contribution à hauteur de 5 millions d’euros chacun, tandis que des donateurs supplémentaires sont attendus prochainement.
 
En ce qui concerne la préparation des projets, la CEB a retenu, à l’issue d’un processus d’appel d’offres rigoureux, un consultant chargé du prochain volet d’assistance technique. Cette nouvelle étape, qui fait suite à l’assistance préliminaire apportée entre novembre 2011 et mai 2012, a commencé début novembre. D’une durée de 48 mois, elle comprendra deux phases :
  • au cours de la première phase, qui durera environ 4 mois, le consultant aidera chaque Pays Partenaire à élaborer un rapport de faisabilité fondé sur le rapport de préfaisabilité. Ce rapport, qui examinera en détail les aspects clés des projets, permettra aux Pays Partenaires d’améliorer encore leur préparation
  • au cours de la seconde phase, qui durera 44 mois, le consultant fournira aux unités de mise en œuvre des projets une assistance à la mise en œuvre des projets en matière technique, financière, juridique et administrative. L’assistance sera concentrée en début de période et diminuera au fil des ans de sorte qu’à la fin de la 4ème année au plus tard, les unités de mise en œuvre des projets puissent opérer sans soutien externe.
 
Pour toute information complémentaire sur cette question, merci de contacter le Secrétariat du Programme régional de logement (ceb-rhp@coebank.org).