mission

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Mandat de la CEB

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée en 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, elle s’est depuis lors adaptée à l’évolution des priorités sociales, pour mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe.
 
La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité européenne, en vue d'aider ses 41 États membres à atteindre une croissance durable et équitable : elle participe ainsi au financement de projets sociaux, répond aux situations d’urgence et concourt par là même à l’amélioration des conditions de vie des populations les moins favorisées.
 
La Banque contribue à la réalisation de projets d’investissement à caractère social au travers de quatre lignes d’action sectorielle, à savoir :
  • le renforcement de l’intégration sociale
  • la gestion de l’environnement
  • le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale
  • le soutien aux Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME)
La CEB bénéficie aujourd’hui d'un positionnement unique et original en Europe, à la fois par la nature des projets qu'elle finance, les secteurs dans lesquels elle intervient et le périmètre de son actionnariat.
 
La CEB et le Conseil de l'Europe
 
La CEB procède d’un Accord partiel des États membres du Conseil de l’Europe et est soumise, de par son Statut, à la "haute autorité" de celui-ci. La Banque est ainsi le premier des Accords partiels à avoir été signé, par huit pays, le 16 avril 1956.
 
La CEB agit en conséquence dans le cadre du Conseil de l’Europe et soutient ses priorités. Elle dispose néanmoins d’une personnalité juridique distincte et d’une entière autonomie financière.
 
Au titre de ces liens institutionnels, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe émet un avis de recevabilité sur la conformité avec les objectifs politiques et sociaux du Conseil de l’Europe de tous les projets que la Banque soumet à l’approbation de son Conseil d’administration. Ces liens sont également mis en relief par l’impact que les différents Sommets du Conseil de l’Europe, tenus au plus haut niveau politique, ont eu sur l’évolution de la CEB. Ainsi, à l'issue du Troisième et dernier Sommet en date (Varsovie, mai 2005), les chefs d'État et de gouvernement ont affirmé leur attachement à l'action de la CEB en faveur des populations en détresse et de la cohésion sociale. Ceux-ci ont également invité la Banque à contribuer, par les moyens qui lui sont propres, à la mise en place d’une société européenne libre, démocratique et solidaire.
 
Outre les nombreuses interactions au quotidien, on peut également relever la création en 2008 d’un Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme (voir page donateurs et comptes fiduciaires).
 
Stratégie
 
La mission de la CEB s’exerce dans un cadre stratégique formalisé par un "Plan de Développement" qui décrit la logique d’action et détermine les orientations d’activité à moyen terme retenues au regard du contexte opérationnel dans lequel évolue la Banque. Le Plan de Développement en cours couvre la période 2014-2016.