organes

Aux termes de l’Article VIII du Statut, l’organisation, l’administration et le contrôle de la Banque sont assurés par les organes suivants :
le Conseil de direction,
le Conseil d’administration,
le Gouverneur,
le Comité de surveillance.

Aux termes de l'Article XIII, le secrétariat des organes de la Banque est assuré par le "Secrétariat de l'Accord Partiel sur la Banque de Développement du Conseil de l'Europe" au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Les pouvoirs du Conseil de direction sont décrits dans l'Article IX du Statut.
Il est composé d'un Président et d'un représentant par Etat membre. (Composition)
Le Conseil de direction détermine les orientations générales sur l'activité de la Banque, fixe les conditions d'adhésion d'autres pays, décide des augmentations de capital, approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan général de la Banque. Il élit son Président et le Président du Conseil d'administration et nomme le Gouverneur et les membres du Comité de surveillance.
Le Président est -
La Vice-Présidente est Mme Margaret HENNESSY (Irlande)

 

Réunions en 2010 30 mars 11 juin 26 novembre

Les pouvoirs du Conseil d'administration sont décrits dans l'Article X du Statut.
Le Conseil d'administration est composé d'un Président et d'un représentant par Etat membre. (Composition)
Le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil de direction, met en place et supervise les politiques opérationnelles, approuve les projets d'investissement soumis par les Gouvernements. Il vote le budget de fonctionnement de la Banque. Son Président est élu par le Conseil de direction.
Le Président est M. Rainer STECKHAN (Allemagne).
La Vice-Présidente est Mme Inta VASARAUDZE (Lettonie).

 

Réunions en 2010 29 janvier 25-26 mars 20 mai 10 juin 17 septembre 18-19 novembre

Comité exécutif
Depuis 1994, un Comité exécutif a été créé au sein du Conseil d'administration.
Il est composé de Membres du Conseil d'administration, et présidé par le Président du Conseil d'administration. Il est notamment chargé de faire un premier examen des demandes de financement, de suivre l'exécution des projets financés et de suivre l'activité financière.

 

 

Les fonctions du Gouverneur sont décrites dans l'Article XI du Statut.
Le Gouverneur est le représentant légal de la Banque. Il est le chef des services de la Banque et le responsable du personnel, sous le contrôle du Conseil d'administration.
Il conduit la politique financière de la Banque, en accord avec les directives du Conseil d'administration et représente la Banque dans toutes ses transactions. Il examine sur le plan technique et financier les demandes de financement présentées à la Banque et en saisit le Conseil d'administration.

Les pouvoirs du Comité de surveillance sont décrits dans l'Article XII du Statut.
Le Comité de surveillance est composé de trois membres nommés par le Conseil de direction. Il vérifie les comptes annuels après leur examen par un audit externe.

 

Membres nommés pour 2010 :
Roumanie : Eden ALI, Vice-Président de la Chambre Roumaine des Auditeurs Financiers, Bucarest
Slovénie : Nataša PRAH, Directrice du Bureau de supervision du budget, Ljubljana

Turquie : Ali ACU, Contrôleur Principal du Trésor, Sous-Secrétariat d’État au Trésor, Ankara