fonctionnement

La CEB fonde son activité sur ses capitaux propres et ses réserves et ne reçoit de ses États membres ni aide ni subvention.

Grâce à son excellente notation, la Banque se finance sur les marchés financiers internationaux dans les meilleures conditions, et permet ainsi à ses propres emprunteurs d'abaisser sensiblement le coût de leurs ressources en vue du financement de projets sociaux.

Modalités d’intervention

Lignes d’action sectorielle   La CEB concourt à la réalisation de projets d’investissement à caractère social en faveur de la cohésion sociale en Europe, au travers de trois lignes d’action sectorielle, à savoir :
	le renforcement de l’intégration sociale   Pour la CEB, contribuer au renforcement de l’intégration sociale et s’attaquer ainsi aux racines de l’exclusion signifie, sur le plan opérationnel, agir en faveur des réfugiés, migrants et personnes déplacées, du logement social, de la création et du maintien d’emplois et améliorer la qualité de vie en milieu urbain et rural.
	la gestion de l’environnement   Prendre part à la gestion de l’environnement se traduit à la fois par la réponse systématique aux situations d’urgence, en cas de catastrophes naturelles ou écologiques, et par une action durable au service de la prévention, de la protection de l’environnement ou de la sauvegarde du patrimoine historique et culturel.
	le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale   Le soutien aux infrastructures publiques à vocation sociale dans les domaines clés de la santé, de l’éducation, de la formation professionnelle et des services publics administratifs et judiciaires favorise à terme une croissance économique et sociale, à la fois plus dynamique et plus équitable, au service de l’épanouissement de l’individu et du bien-être collectif.

Cette démarche répond à une double exigence : d’une part, assurer une meilleure lisibilité de l’activité de la Banque au moyen d’un regroupement homogène de ses secteurs éligibles, d’autre part, affirmer la mission de l’institution au service du développement social durable.

Emprunter auprès de la CEB

La CEB intervient sous forme de prêts (et non de subventions) dans ses 40 États membres afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sectoriels, géographiques, sociaux et financiers définis dans le Statut et la Politique de prêt et de financement de projets de la Banque.

Les emprunteurs potentiels (Etats, collectivités locales ou régionales ainsi que des institutions financières publiques ou privées) préparent les demandes de prêts, en étroite relation avec les services de la Banque. L’emprunteur est en général le bénéficiaire du financement, mais il peut également être le promoteur du projet pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires finaux. La CEB ne finance pas de personnes physiques directement. La Banque évalue la capacité d’endettement (debt sustainability) de l’emprunteur et, le cas échéant, du garant.

Sur la base de la demande de prêt formulée par l’emprunteur, la Banque évalue le projet et son plan de financement. Pour ce faire, elle analyse attentivement l'impact socio-économique, les aspects techniques, les coûts, la capacité institutionnelle et de gestion du projet, ainsi que les effets du projet sur l'environnement.

La demande de prêt est ensuite soumise au Conseil d'administration pour approbation.

Suite à l’approbation du projet par le Conseil d’administration, un contrat-cadre de prêt est signé avec l’emprunteur.

La CEB accorde une attention particulière à la qualité des projets qu'elle finance, en vue d'en optimiser l'impact social. A ce titre, l’assistance et le suivi tout au long du cycle de vie des projets sont un facteur clé pour la mise en œuvre efficace des projets.