| |
Le prêt correspond à la seconde grande
étape du
cycle
du projet.
Dès quun projet est approuvé par le Conseil
dadministration, il est intégré dans le "stock des projets
en attente de financement". Les décaissements correspondants
s'effectuent en plusieurs tranches, en fonction de l'avancement des travaux et
après négociation des conditions financières entre la
Banque et lemprunteur.
 Les conditions financières sont
négociées directement entre la Banque et lemprunteur. Dans
les grandes lignes, les caractéristiques des prêts sont les
suivantes : Montant Comme il est indiqué dans
la présentation du projet,
le montant du prêt de la CEB ne peut pas, en général,
excéder 50% du coût total des investissements
réalisés par lemprunteur. Durée
Les prêts de la Banque sont des prêts à long terme. La
période de franchise pour le remboursement du capital est variable,
comprise en principe entre 1 et 5 ans. Devise utilisée
La Banque prête dans les principales devises. Le choix est
déterminé (lors de linstruction du projet) selon les
préférences des emprunteurs, les conditions du marché et
les disponibilités de la Banque. Taux
dintérêt Compte tenu de la qualité de sa
signature (rating),
la Banque est en mesure de lever des ressources dans des conditions très
favorables sur les marchés financiers internationaux. Elle
répercute ces conditions sur ses emprunteurs, en les assortissant d'une
faible marge d'intermédiation. Bonification
dintérêts Exceptionnellement, pour des projets
correspondant uniquement aux objectifs prioritaires de la Banque et
présentant un caractère social marqué, la CEB peut
accorder des bonifications d'intérêts à travers un compte
spécial : le
Compte
Fiduciaire Sélectif (CFS). Depuis sa création en 1995, le CFS
a été doté de 45 millions d'euros, par
prélèvement sur les bénéfices annuels de la
Banque.
 Le suivi et l'achèvement représentent
les dernières étapes du
cycle
du projet. Elles sont bien entendu essentielles pour que la Banque puisse
s'assurer du bon déroulement des projets et programmes quelle
contribue à financer, ainsi que de leur parfaite adéquation aux
objectifs sociaux qui ont été identifiés et validés
lors de linstruction. Suivi Le suivi du projet,
jusqu'à lachèvement du projet, implique une
vérification régulière de létat
davancement des travaux et de la bonne utilisation des financements
accordés. Le suivi consiste également à
vérifier que le projet se déroule conformément aux plans
initiaux. Les modifications du projet doivent en effet être
signalées à la Banque, et, en cas de modification structurelle,
une nouvelle demande doit être adressée au Conseil
dadministration. Le suivi s'effectue à travers des rapports
adressés à la Banque par le bénéficiaire et au
moyen de visites sur place des équipes de la Banque.
Achèvement A lachèvement du projet, le
bénéficiaire doit adresser à la Banque un rapport qui rend
compte des résultats et les compare aux prévisions
initiales : réalisation de lobjectif physique et social,
respect des délais et des coûts, et utilisation du prêt
|
|
 |
|