Le projet correspond à la demande de prêt qui, présentée par l’emprunteur, doit être approuvée en nature, en durée et en montant par le Conseil d’administration. Préalablement, le projet devra avoir été instruit conformément aux procédures de la Banque

L’instruction correspond à la première étape du cycle du projet. Le dossier, agréé par le Gouvernement du pays concerné, est adressé en français ou en anglais, simultanément :
	au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qui délivre un avis de recevabilité du point de vue politique et social;
	au Gouverneur de la CEB, qui, après examen du projet, donne son avis sur les points de vue technique et financier.
Au terme de cette phase d’instruction, le Gouverneur délivre une recommandation et saisit le Conseil d’administration pour approbation du projet et autorisation de financement.
Les critères d'éligibilité des projets et les procédures pour le traitement des demandes de prêts sont définis dans la Politique de prêt et de financement de projets (2006). Cette résolution constitue la référence de base pour l'ensemble des activités liées à l'examen, à l'approbation, au financement et au suivi des projets soumis à la Banque.     Le montant des projets varie selon le coût total de l'investissement envisagé. La participation de la CEB au financement des projets ne peut pas, en règle générale, excéder 50% du coût total de l’investissement réalisé par l’emprunteur ou le bénéficiaire. Le solde est financé par les ressources d'autres organismes para-étatiques habituellement chargés des programmes de développement, par des banques ou par l'autofinancement.     Les demandes de prêts sont présentées par les Etats membres, qu'elles émanent du pays membre lui-même ou d'une personne morale qu'il a agréée. Le projet s'appuie sur un dossier de présentation (ou rapport de faisabilité) : celui-ci décrit les effets socio-économiques du projet ainsi que ses aspects techniques et donne des précisions sur le coût des investissements prévus, le plan de financement, la part des financements demandée à la Banque, les procédures prévues pour le suivi du projet et les garanties fournies.     Les services de la CEB peuvent assister l'organisme demandeur dans la préparation du dossier, notamment dans : -  la formulation des besoins sociaux et de la finalité du projet; -   la description des éléments à inclure dans la demande de financement; -  la forme du dossier à soumettre.

	Dans le cadre d’un Projet Individuel (PI) ou d'un Projet Sectoriel (PS), le dossier doit notamment inclure les éléments suivants :
	1 -	La description de l’emprunteur
		Le dossier doit comporter en premier lieu une brève description de l’emprunteur. Lorsque celui-ci est une institution financière, le dossier devra apporter des précisions sur le fonctionnement général de ladite institution : son statut juridique, sa politique de gestion des risques, son organisation, le processus décisionnel interne, les services en charge de l’évaluation et du suivi des opérations, ainsi qu'un historique reprenant les principaux éléments de sa performance financière sur les cinq dernières années et sur l'année en cours.
	2 -	La description du projet : sa finalité sociale et ses objectifs
		Le dossier doit contenir une description générale du projet.
		Finalité sociale visée :
		-  description de la situation et du problème qui nécessite une action (résumé des principaux indicateurs socio-économiques du pays, informations sur le secteur concerné, avec notamment un aperçu des problèmes majeurs rencontrés au niveau national, les politiques mises en œuvre par le gouvernement, le contexte juridique du secteur en cause); -  description de la population ciblée par le projet; -  effets sociaux attendus; -  délais nécessaires pour la vérification des effets escomptés.
		Objectifs :
		-  description et envergure du projet (les phases et leur contenu); -  composantes du projet quantifiées (par exemple, nombre de familles concernées par le projet).
	3 -	Localisation
		-  contexte socio-économique régional du secteur d'intervention (stratégies de développement régional), des municipalités et des sites concernés; -  spécificités locales, éventuellement pour chaque objectif visé; -  motivation du choix du lieu; -  carte délimitant le site, la région.
	4 -	Calendrier
		-  calendrier d'exécution des travaux, éventuellement par grandes étapes, en précisant les dates de début et d'achèvement prévues.
	5 -	Coût
		-  estimation du coût total du projet et de ses composants, par grands postes budgétaires, dans la devise nationale; -  indiquer si le financement de la CEB sera affecté à un poste particulier; -  coûts moyens unitaires (m² pour le logement, par lit d'hôpital, …).
	6 -	Financement
		-  plan de financement (CEB et autres sources de financement); -  un calendrier prévisionnel annuel des déboursements (CEB et autres sources de financement); -  montant en devise et durée du prêt demandé à la CEB.
	7 -	Garantie
		-  si le garant n'est pas l'Etat membre, présentation des éléments économiques, financiers et autres, permettant d'apprécier la qualité du garant.
	Dans le cadre d'un Programme Multi-projets (PM), des éléments complémentaires doivent également être inclus dans le dossier :
	-  identification des projets individuels à financer dans le cadre du PS ou du PM; -  calendrier des déboursements prévus aux bénéficiaires finaux; -  conditions de rétrocession des prêts; -  moyens et méthodes utilisés par l'emprunteur pour évaluer des projets individuels.